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Nom | Bailliage ou sénéchaussée |
Description | Tribunal d'appel des décisions des tribunaux seigneuriaux et des prévôtés ou de première instance pour les affaires les plus graves. Circonscription électorale de base lors de l'élection des députés aux états généraux. |
Date de création | vers 1190 |
Nom | Diocèse |
Description | Circonscription héritée des anciennes cités gallo-romaines. Certains furent créés plus tard par scission. Principale circonscription ecclésiastique, c'est le territoire sur lequel s'exerce la juridiction d'un évêque. |
Date de création | avant 325 |
Nom | Diocèse civil ou recette |
Description | Calqué sur une circonscription ecclésiastique, c'est la circonscription fiscale de certaines provinces pourvues d'état comme le Languedoc. |
Date de création | 1418 |
Nom | Election |
Description | Circonscription fiscale de base des provinces dépourvues d'état. Contrairement à ce que pourrait faire croire leur nom, l'administration de cette circonscription est assurée par des officiers ayant acheté leur charge. |
Date de création | 1380 |
Nom | Généralité |
Description | Principale circonscription administrative. A l'origine, c'est le ressort territorial d'un bureau des finances. Territoire sur lequel s'exerce la juridiction d'un intendant, elle porte le plus souvent le nom de la ville de résidence de ce dernier. |
Date de création | 1542 |
Nom | Gouvernement |
Description | Circonscription militaire portant le nom d'une ou plusieurs provinces. Sert comme faveur royale attribuée à de grands personnages. Ces derniers ne peuvent y exercer aucune fonction et sont supplés par un lieutenant. |
Date de création | vers le XIVe siècle |
Nom | Parlement |
Description | Cour souveraine, juge en dernière instance. Doit enregistrer les décisions royales pour qu'elles soient applicables. A cette occasion, elle peut faire des remontrances. Par ses arrêts de règlement, elle codifie l'administration de son ressort. |
Date de création | vers 1250 |
Nom | Présidial |
Description | Circonscription judiciaire créée pour décharger les Parlements. Juge en appel des décisions des bailliages. Les décisions de cette juridiction peuvent être l'objet d'un appel devant le Parlement. |
Date de création | 1551 |
Nom | Province |
Description | Successeur des comtés ou duchés du moyen âge. Choisies comme base de travail par la Constituante pour la division de la France en départements. |
Nom | Subdélégation |
Description | Circonscription administrée par un subordonné de l'intendant. Leur nombre et leur limite sont décidés par l'intendant seul. |
Date de création | vers 1661 |