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Année | 1909 |
Loi | Loi Engerand : Armand Fallières promulgue une loi défendue par un député du Calvados : elle institue un congé maternité facultatif de 8 semaines, 4 avant l'accouchement et 4 après, sans rupture de contrat, mais sans traitement. |
Année | 1946 |
Loi | Les femmes ont voté pour la première fois l'année précédente, lors des élections municipales. Le congé maternité devient obligatoire, est porté à 14 semaines, 6 avant l'accouchement et 8 après, et il est rémunéré à 50 %. |
Année | 1965 |
Loi | Le gouvernement Pompidou fait voter une loi capitale portant réforme des régimes matrimoniaux : les femmes peuvent désormais exercer une profession sans l'autorisation de leur mari, et gérer leurs biens propres. |
Année | 1970 |
Loi | Dans le cadre du projet de "nouvelle société" conçu par Jacques Chaban-Delmas, une loi institue l'autorité parentale conjointe et supprime du Code civil la notion de chef de famille. Le congé maternité est indemnisé à 90 % pour toutes les salariées. |
Année | 1972 |
Loi | Sous le gouvernement de Pierre Messmer, première loi imposant l'égalité de salaire entre hommes et femmes pour le même travail. "À travail égal, salaire égal". |
Année | 1980 |
Loi | Loi votée sous le gouvernement de Raymond Barre, interdisant le licenciement des femmes enceintes. Le congé maternité est porté à 16 semaines. |
Année | 1983 |
Loi | Loi Roudy (ministre des Droits de la femme dans les gouvernements Mauroy et Fabius) elle interdit la discrimination professionnelle par le sexe, et réaffirme l'égalité dans le recrutement, la rémunération, la promotion, la formation professionnelle. |
Année | 1986 |
Loi | Circulaire du Premier ministre Laurent Fabius, légalisant la féminisation des noms de métier, fonction, grade, titre. On dira désormais : l'auteure, une architecte, une écrivaine. |
Année | 2000 |
Loi | Lionel Jospin fait voter la loi en faveur de la parité hommes-femmes en politique : coercitive, elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes aux élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. |
Année | 2001 |
Loi | Loi dite Génisson (du nom de la députée socialiste auteure d'un rapport adressé au Premier ministre Lionel Jospin) : elle ajoute l'égalité hommes-femmes aux autres négociations annuelles obligatoires en entreprise. |
Année | 2006 |
Loi | Sous le ministère de Dominique de Villepin est votée une loi qui impose aux entreprises des négociations sur les mesures à prendre pour que les écarts de salaire encore existant entre hommes et femmes aient disparu avant le 31 décembre 2010. |
Année | 2011 |
Loi | Loi Copé-Zimmermann : présentée par le président de l'UMP à l'Assemblée nationale, elle impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises du CAC 40 d'ici 2016. Il atteindra de fait 43,6 % en 2019. |
Année | 2012 |
Loi | Loi Sauvadet (ministre de la Fonction publique dans le gouvernement Fillon 3) : elle fixe des objectifs d'égalité professionnelle dans la fonction publique et renforce les mesures déjà prises en faveur de la mixité dans cet espace. |
Année | 2018 |
Loi | Mise en place par Emmanuel Macron d'un index de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ; toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent le calculer chaque année sur des critères imposés, et progresser si leur indice est trop bas. |