Cet organisme, créé sous le Consulat, est chargé de rédiger les projets de lois, les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative.
Particularités
Les membres de cette instance sont nommés par le Premier consul et jouissent d'un statut élevé. Les grades créés (auditeur, maître des requêtes, conseiller d'État) perdurent de nos jours.
Sénat (13 décembre 1799) (2 / 11)
Institution
Sénat
Rôle
Cette chambre, dont les 80 membres désignés par le Premier consul sont nommés à vie, est chargée de veiller au respect de la Constitution. Elle agit par l'intermédiaire d'arrêtés qui prennent le nom de sénatus-consultes.
Particularités
C'est un arrêté de cette chambre qui proclame l'Empire le 18 mai 1804, et c'est un autre qui y met fin, le 1er avril 1814.
Banque de France (18 janvier 1800) (3 / 11)
Institution
Banque de France
Rôle
Créée le 18 janvier 1800 sur le modèle de la Banque d'Angleterre, cet organisme est chargé de réguler le marché de l'escompte et du loyer de l'argent, et aussi de soutenir le franc germinal, nouvelle monnaie créée sous le Consulat.
Particularités
Cet organisme se présente sous la forme d'une société anonyme dont les actionnaires sont représentés par 15 régents et 3 censeurs. Au départ, elle n’opère qu'à Paris et partage avec cinq autres établissements, le rôle d’émettre des billets de banque.
Préfet (17 février 1800) (4 / 11)
Institution
Préfet
Rôle
Nommé par le Premier consul, ce fonctionnaire dirige le département. Il contrôle et anime le conseil général, désigne ou propose les maires.
Particularités
Dans ses mémoires, Napoléon dit de l'homme qui assure cette fonction qu'il a un pouvoir important et qu'il est donc "un empereur au petit pied".
Lycée (1er mai 1802) (5 / 11)
Institution
Lycée
Rôle
Créé pour former l'élite de la nation, réservé aux garçons, cet établissement repose sur l'internat. L'encadrement est de type militaire. On y étudie les langues anciennes, l'histoire, la rhétorique, la logique, les mathématiques et la physique.
Particularités
Dès l’origine, les plus méritants des enfants d’officiers démunis peuvent bénéficier d’une bourse.
Légion d'honneur (19 mai 1802) (6 / 11)
Institution
Légion d'honneur
Rôle
Cette récompense est destinée aux militaires comme aux civils ayant rendu des services éminents à la nation. Napoléon aurait déclaré : "Je veux décorer mes soldats et mes savants ".
Particularités
Quatre grades (légionnaire, officier, commandant et grand officier) ont été créés et la première nomination, le 15 juillet 1804, ne concerne que des civils.
Franc germinal (28 mars 1803) (7 / 11)
Institution
Franc germinal
Rôle
Première monnaie définie par un poids de métal fixe, ce qui a pour but de relancer l'économie, après l'échec des premiers billets en papier.
Particularités
Ce système durera jusqu'en 1928, date à laquelle Raymond Poincaré y mettra fin en se ralliant à l'étalon-or.
Code civil (21 mars 1804) (8 / 11)
Institution
Code civil
Rôle
Ces lois représentent l'ensemble des règles juridiques qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées.
Particularités
Les Français sont déclarés égaux devant la loi, mais les femmes célibataires et les épouses ont une condition juridique inférieure à celle des hommes.
Cour des comptes (16 septembre 1807) (9 / 11)
Institution
Cour des comptes
Rôle
Cette juridiction financière de l'ordre administratif en France est chargée de contrôler la régularité des comptes publics de l'État, des établissements publics nationaux et des entreprises publiques.
Particularités
Cette institution siégea d'abord au palais d’Orsay, incendié lors de la Commune de Paris. Elle est maintenant installée au palais Cambon, spécialement construit pour elle entre 1898 et 1912.
Baccalauréat (17 mars 1808) (10 / 11)
Institution
Baccalauréat
Rôle
Ce diplôme est réorganisé et comprend les disciplines suivantes : lettres, sciences, droit, médecine et théologie. Il devient alors un grade d'État. Il est impératif d'obtenir celui des lettres pour se présenter aux autres matières.
Particularités
Ce diplôme a subi, depuis sa création, de multiples évolutions et sa dernière version, voulue par le ministre Jean-Michel Blanquer, prend effet en 2021.
Code pénal (12 février 1810) (11 / 11)
Institution
Code pénal
Rôle
Ce code reprend les grandes lignes de son premier modèle de 1791, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, et lui apporte quelques modifications.
Particularités
Ce code réintroduit la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis en 1791.