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Nom de la taxe | Banalité |
Définition | Servitude consistant dans l'usage obligatoire et public d'un bien appartenant au seigneur (moulin, pressoir, four). |
Nom de la taxe | Capitation |
Définition | Impôt prélevé sur chaque individu mâle de 1695 jusqu'à la Révolution, à la base destiné au financement de la guerre de la Ligue d'Augsbourg. |
Nom de la taxe | Cens |
Définition | Redevance annuelle versée en argent ou en nature, due par des tenanciers, au seigneur du fief dont dépend leur terre. |
Nom de la taxe | Champart |
Définition | Part prélevée sur les récoltes, qui revenait aux seigneurs de certains fiefs. |
Nom de la taxe | Corvée |
Définition | Travail gratuit qui était dû par le paysan au seigneur ou au roi. |
Nom de la taxe | Dîme |
Définition | Fraction variable, en principe un dixième, des produits de la terre et de l'élevage, versée à l'Eglise. |
Nom de la taxe | Gabelle |
Définition | Impôt sur le sel. |
Nom de la taxe | Mainmorte |
Définition | Droit de succession perçu par le seigneur sur les biens de ses serfs. |
Nom de la taxe | Maltôte |
Définition | Taxe extraordinaire levée à partir de 1291, durant quelques décennies, sur toutes les marchandises en vue du financement de la guerre et de travaux de fortification. |
Nom de la taxe | Octroi |
Définition | Droit perçu sur certaines denrées à leur entrée en ville. |
Nom de la taxe | Paulette |
Définition | Droit annuel payé par le titulaire d'un office pour en jouir comme d'un bien privé. |
Nom de la taxe | Taille |
Définition | Impôt direct levé sur les roturiers, à l'origine en échange de la protection du seigneur et consigné sur une baguette de bois fendue en deux. |
Nom de la taxe | Tonlieu |
Définition | Droit perçu sur la circulation des marchandises et sur les transactions. |