Contrat | Contrat à exécution instantanée |
Définition | Contrat qui s'exécute en une seule fois (par exemple, un contrat de vente). |
Contrat | Contrat à exécution successive |
Définition | Contrat qui s'échelonne dans le temps. Une partie (ou les deux) est soumise à une obligation qui se répète dans la durée (par exemple, contrat de location). |
Contrat | Contrat à titre gratuit |
Définition | Contrat consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties. |
Contrat | Contrat à titre onéreux |
Définition | Contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir. |
Contrat | Contrat d'adhésion |
Définition | Contrat dans lequel une des parties impose à l'autre les différentes clauses. |
Contrat | Contrat de gré à gré |
Définition | Contrat dans lequel les modalités et le contenu sont librement déterminés par les parties. |
Contrat | Contrat collectif |
Définition | Contrat qui s'applique aux personnes qui se sont engagées, mais également à d'autres personnes qui ne se sont pas engagées personnellement (par exemple, conventions dans le monde du travail). |
Contrat | Contrat individuel |
Définition | Contrat qui ne produit d'effets qu'à l'égard des personnes qui s'engagent. |
Contrat | Contrat aléatoire |
Définition | Convention réciproque dont les effets dépendent d'un événement incertain. |
Contrat | Contrat commutatif |
Définition | Contrat qui prévoit une équivalence de traitement. |
Contrat | Contrat synallagmatique |
Définition | Dans ce contrat, les parties s'obligent réciproquement l'une à l'égard de l'autre. |
Contrat | Contrat unilatéral |
Définition | Ce contrat ne fait naître d'obligations qu'à la charge d'une des parties. |
Contrat | Contrat consensuel |
Définition | Contrat qui est formé par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression. |
Contrat | Contrat solennel |
Définition | Contrat qui nécessite la réalisation d'un certain nombre de formalités. Le non-respect de la forme imposée entraine la nullité du contrat. |