Contrat qui s'exécute en une seule fois (par exemple, un contrat de vente).
Contrat à exécution successive (2 / 14)
Contrat
Contrat à exécution successive
Définition
Contrat qui s'échelonne dans le temps. Une partie (ou les deux) est soumise à une obligation qui se répète dans la durée (par exemple, contrat de location).
Contrat à titre gratuit (3 / 14)
Contrat
Contrat à titre gratuit
Définition
Contrat consenti dans une intention libérale (dons et legs) où une partie entend procurer à l'autre un avantage sans contreparties.
Contrat à titre onéreux (4 / 14)
Contrat
Contrat à titre onéreux
Définition
Contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir.
Contrat d'adhésion (5 / 14)
Contrat
Contrat d'adhésion
Définition
Contrat dans lequel une des parties impose à l'autre les différentes clauses.
Contrat de gré à gré (6 / 14)
Contrat
Contrat de gré à gré
Définition
Contrat dans lequel les modalités et le contenu sont librement déterminés par les parties.
Contrat collectif (7 / 14)
Contrat
Contrat collectif
Définition
Contrat qui s'applique aux personnes qui se sont engagées, mais également à d'autres personnes qui ne se sont pas engagées personnellement (par exemple, conventions dans le monde du travail).
Contrat individuel (8 / 14)
Contrat
Contrat individuel
Définition
Contrat qui ne produit d'effets qu'à l'égard des personnes qui s'engagent.
Contrat aléatoire (9 / 14)
Contrat
Contrat aléatoire
Définition
Convention réciproque dont les effets dépendent d'un événement incertain.
Contrat commutatif (10 / 14)
Contrat
Contrat commutatif
Définition
Contrat qui prévoit une équivalence de traitement.
Contrat synallagmatique (11 / 14)
Contrat
Contrat synallagmatique
Définition
Dans ce contrat, les parties s'obligent réciproquement l'une à l'égard de l'autre.
Contrat unilatéral (12 / 14)
Contrat
Contrat unilatéral
Définition
Ce contrat ne fait naître d'obligations qu'à la charge d'une des parties.
Contrat consensuel (13 / 14)
Contrat
Contrat consensuel
Définition
Contrat qui est formé par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression.
Contrat solennel (14 / 14)
Contrat
Contrat solennel
Définition
Contrat qui nécessite la réalisation d'un certain nombre de formalités. Le non-respect de la forme imposée entraine la nullité du contrat.