Quizypedia : Vocabulaire du droit pénal (1) : Trouver la définition avec le terme

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Vocabulaire du droit pénal (1)

Trouver la définition avec le terme

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Terme	Acquittement
Définition	Arrêt de la cour d'assises déclarant l'accusé non coupable.

Terme	Amende
Définition	Condamnation pécuniaire versée au trésor public.

Terme	Amnistie
Définition	Acte du législateur qui efface rétroactivement le caractère punissable des faits auxquels il s'applique.

Terme	Appel
Définition	Voie de recours, qui a pour but de faire annuler ou infirmer par une juridiction supérieure un jugement déjà rendu en premier ressort.

Terme	Assignation
Définition	Sommation par un avis de comparaître devant le juge.

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Terme	Audience
Définition	Séance au cours de laquelle le tribunal interroge les parties, entend les plaidoiries et rend sa décision.

Terme	Barreau
Définition	Ensemble des avocats attachés à un tribunal judiciaire.

Terme	Bâtonnier
Définition	Titre donné au président du conseil de l'ordre des avocats.

Terme	Commission rogatoire
Définition	Mission donnée par un juge à l'un de ses collègues ou à un officier de police judiciaire pour procéder, en son nom, à des actes d'instruction.